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Un avocat vous demande de payer des "honoraires et frais":  ce sont les honoraires pour le travail de l'avocat, pour le travail administratif et pour les frais judiciaires. Ces honoraires et frais sont périodiquement présentés au client.

Les honoraires sont non seulement la compensation pour le travail intellectuel de l'avocat, mais ils couvrent également les frais  fixes du bureau, par exemple les livres, les bases de données juridiques, le loyer, l'informatique et l'infrastructure.  Sauf indication préalable, les honoraires sont calculés à 195,00 EUR + 21 % TVA par heure, avec calcul minimum de 3 minutes (0.05 heures).  L'avocat vous  demandera de payer à l'avance, et la première avance sera normalement 1.500,00 EUR, tous ceci lié à l'importance, l'urgence et la difficulté du dossier. 
Dans le cas d'une procédure judiciaire, la loi belge prévoit que seulement une (petite) partie des honoraires de la partie gagnante doivent être payées par la partie perdante.

Les frais judiciaires (sommation, huissier de justice, exécution de jugement, greffe, enregistrement...) seront chargés séparément, sans augmentations additionnelles.
Dans le cas d'une procédure judiciaire, la loi belge prévoit que la partie perdante doit payer les frais judiciaires de la partie gagnante.

Les frais administratifs sont les coûts matériels du bureau.  Ils sont chargés comme suit (à majorer avec 21 % TVA): 
+ overture d'un nouveau dossier, inclus des données, informatique, structure du dossier:  55,00 EUR
+ frais de dossier par an: 55,00 EUR
+ dactylograpie par page noir et blanc:  12,00 EUR
+ téléfax national sortant:  1,00 EUR par page 
+ téléfax international sortant :  1,00 EUR par page, plus des frais supplémentaires, selon la durée et la distance
+ téléfax national/international entrant: 1,00 EUR par page
+ téléphone international sortant:  5,00 EUR  par appel, plus des frais supplémentaires, selon la durée et la distance 
+ photocopies (temps inclus):  0,50 EUR par page 
+ scanning des images ou du texte: 25,00 EUR par scan 
+ frais de voyage:  honoraires par heure + 1,00 EUR par kilomètre 
+ autres frais d'administration-secrétariat: p.e. un inventaire, courrier recommandé à la poste...: 25,00 EUR par heure.

Compte banquaire: IBAN BE09 6301 9000 3457 - BIC BBRUBEBB

 

 

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Vaast P.B. van Herreweghe
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Tel (++32) (0)9 220.06.90